Internet facilite, depuis son avènement, le mode de vie des citoyens dans divers domaines. Il s’est ainsi invité dans les démarches administratives pour répondre aux demandes indispensables et régulières des particuliers. Désormais, il est possible d’effectuer plusieurs démarches en ligne auprès des services qui en sont responsables. Il peut s’agir d’un renouvellement de passeport, d’une demande d’acte de naissance ou de carte grise. On peut aussi passer par les services digitaux pour déclarer un changement d’adresse ou réclamer son acte de mariage.
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Renouveler son passeport en ligne
L’administration offre désormais la possibilité aux citoyens de refaire leur passeport en respectant certaines étapes indispensables.
Les différentes étapes de la demande d’un passeport en ligne
Le passeport est une pièce incontournable qui offre, à son titulaire, la possibilité d’effectuer des voyages à l’étranger. Son renouvellement est nécessaire s’il a été égaré, périmé ou si sa date de péremption est proche. En général, il faut franchir quelques étapes pour renouveler son passeport sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés ou sur une plateforme d’aide administrative.
La première étape consiste à remplir un formulaire de pré-demande de passeport en ligne. À cette phase, il faut renseigner le motif de sa requête (renouvellement de passeport pour vol par exemple) et fournir des détails sur son état civil. Le demandeur doit donc indiquer sa nationalité, ses noms et prénoms, taille, sexe…, et ajouter un numéro par lequel l’administration pourra le contacter au besoin.
Il faut, à la deuxième étape, effectuer le paiement du titre en fournissant un timbre fiscal. L’achat de la vignette peut être effectué en ligne au même moment que l’introduction de la demande. Il ne restera plus qu’à valider la pré-demande après avoir relu soigneusement les informations fournies. Dès que la demande est enregistrée, l’administration envoie un numéro de pré-demande ou un QR code dont le requérant se servira pour suivre l’évolution de sa requête. Une copie du formulaire rempli lui sera également transmise.
Il peut, dès lors, consulter régulièrement le site pour être informé à temps de l’état de sa demande. En parallèle, il doit sélectionner une mairie située à proximité de son domicile et dotée de l’équipement adéquat pour la délivrance du passeport.
Le retrait physique du passeport
Une fois le passeport prêt, le demandeur doit se déplacer vers la municipalité pour récupérer sa pièce. Il doit se munir de son numéro de pré-demande et des pièces requises :
- le formulaire de pré-demande rempli et imprimé,
- l’ancien passeport,
- deux photos d’identité prises depuis moins de 6 mois,
- les références du timbre fiscal,
- un justificatif de domicile établi depuis moins d’un an,
- une copie de la carte nationale d’identité.
Si le renouvellement fait suite à une perte ou à un vol, une déclaration de perte ou de vol doit être établie et ajoutée aux pièces. La mairie récupère les documents et donne une échéance pour le retrait définitif du passeport.
La procédure de changement de passeport peut être parfois tracassante ou prendre beaucoup de temps. Pour alléger la tâche aux particuliers, certains services indépendants comme vos-demarches.com se chargent de mener les démarches administratives pour le compte des demandeurs.
Ces professionnels prennent en charge une partie de la procédure et accompagnent leurs clients avec des recommandations pour franchir rapidement chaque étape. Avec une telle plateforme, nul besoin de créer un compte pour demander la pièce. Un service d’aide administratif fournit une liste des mairies équipées et proches du logement du requérant capables de fournir un passeport dans les plus brefs délais.
Demander facilement un acte de naissance
L’acte de naissance est un document d’état civil qui intervient dans la réalisation de plusieurs autres procédures. Cependant, il s’obtient au bout d’une démarche parfois difficile et lente dans la plupart des cas. Grâce au service en ligne, l’acte de naissance s’acquiert désormais sans difficulté.
On peut utiliser les services en ligne pour réclamer son acte de naissance, que l’on soit né en France, dans un département d’outre-mer ou à l’étranger. L’obtention d’un acte de naissance est gratuite. Il faut se rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés pour effectuer la démarche ou sur le site d’une plateforme d’aide administrative. Les renseignements à fournir sur le formulaire de demande doivent être précis et concernent :
- les noms et prénoms du demandeur,
- la date et le lieu (pays et commune) de naissance,
- les noms et prénoms des parents du requérant.
Après la réception de la demande, la mairie s’occupe de son traitement et envoie le document par courrier ou mail au bout de quelques jours. Toutefois, le délai peut s’allonger ou se raccourcir selon la charge de travail des services de la municipalité et du temps d’acheminement du courrier.
Faire sa nouvelle carte grise en ligne
Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise peut être demandée en ligne en cas de perte, de vol, de détérioration ou de changement de propriétaire. Ce document autorisant la circulation est obligatoire lorsqu’on achète un véhicule neuf ou d’occasion. Il indique des informations sur la voiture et sur le conducteur. Il doit être présenté lors des contrôles policiers.
La carte grise ne peut être réclamée que par son titulaire, que la voiture soit louée ou non. Pour obtenir le duplicata de la carte grise, il faut apprêter :
- la copie de la déclaration de perte ou de vol (formulaire Cerfa 13753*04),
- l’ancienne carte grise s’il s’agit d’une détérioration,
- la preuve du contrôle technique du véhicule si celui-ci a plus de 4 ans,
- un justificatif de domicile établi depuis moins de 6 mois.
Pour commencer, il faut se connecter à son compte personnel créé sur le site du service public du gouvernement ou sur une plateforme d’assistance administrative. Une fois connecté, il faut suivre les instructions pas à pas pour formuler la demande.
D’habitude, le requérant doit fournir son numéro d’immatriculation et préciser la situation qui motive le changement. Il doit vérifier à la fin la régularité des informations renseignées sur le récapitulatif présenté par la plateforme avant de valider la demande. Les frais de traitement du dossier doivent être payés pour achever la procédure.
Après avoir reçu la demande, l’administration attribue un numéro référentiel avec lequel il est possible de contrôler l’avancement du traitement de la demande sur le site. Le délai moyen de traitement des demandes par l’administration est d’environ 30 jours. La carte grise est transmise par courrier lorsqu’elle est prête.
Déclarer son changement d’adresse sur internet
La déclaration du changement d’adresse est une démarche administrative obligatoire à effectuer auprès de plusieurs organismes publics et privés (Fournisseurs d’énergie EDF ou ENERCOOP, Caisse primaire d’assurance maladie…). Elle est utile pour mettre ses coordonnées à jour au niveau de ces structures. En effet, certains organismes en ont besoin pour offrir à leurs clients des services réguliers comme la fourniture d’internet, l’envoi des courriers… Les informations doivent être transmises dès le moment où on change de domicile, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone.
La démarche en ligne (sur le site du service public ou à travers une plateforme d’assistance administrative) permet d’éviter les déplacements inutiles. Le citoyen peut effectuer le changement en ligne gratuitement en fournissant ses identifiants pour chaque organisme. Il est recommandé de présenter une pièce telle qu’une facture ou une attestation prouvant l’identification pour réaliser une déclaration complète.
La modification peut être effectuée simultanément pour plusieurs services et structures administratives ou privées. Une personne qui souhaite s’installer à l’étranger peut utiliser le service en ligne pour déclarer son départ à la caisse d’assurance maladie et au service des impôts. Ce téléservice est accessible à toute personne, peu importe sa nationalité. Les personnes expatriées qui reviennent s’installer en France ne sont pas autorisées à déclarer leur changement d’adresse en ligne.
Réclamer son acte de mariage en ligne
Il est possible d’effectuer facilement une demande d’acte de mariage en ligne. Trois types d’actes de mariage peuvent être réclamés par internet. Il s’agit :
- d’une copie intégrale de l’acte de mariage,
- de l’extrait avec filiation,
- de l’extrait sans filiation.
La copie intégrale comporte toutes les informations contenues dans l’acte de mariage enregistré au registre d’état civil. L’extrait avec filiation ou sans filiation est un résumé des informations mentionnées dans les registres administratifs.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation peuvent être réclamés par les époux eux-mêmes. Un ascendant des conjoints, un descendant majeur des mariés ou un professionnel ayant reçu l’autorisation pour le faire (un avocat ou un juge par exemple) peut également demander ces actes. Il faut cependant présenter une pièce d’identité ou un document prouvant l’existence de la relation avec l’un des époux. En revanche, l’extrait sans filiation peut être obtenu par toute personne, qu’elle soit membre de la famille ou non, sans devoir montrer un justificatif de la demande.
L’acte de mariage s’obtient gratuitement. Il suffit de remplir le formulaire en ligne (sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés ou par une plateforme indépendante) pour envoyer sa demande. Il peut être obtenu pour un mariage célébré en France au bout de quelques jours. Pour une union célébrée à l’étranger, il faudra attendre 20 jours environ pour télécharger son document au format PDF.